Droit collaboratif
La pratique du droit collaboratif est née aux États-Unis. Elle utilise la méthode de la négociation raisonnée, dénommée « la méthode de Harvard » pour résoudre les différends.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
En cas d’échec du processus, les avocats s’engagent contractuellement à se retirer du dossier. En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire, ils ne pourront plus intervenir au soutien des intérêts de leurs clients.
Avantages : la force de ce mode amiable de résolution des litiges réside précisément dans l’obligation de retrait des avocats en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux : tous les intervenants ont ainsi intérêt à ce que la négociation aboutisse et négocie alors de bonne foi et en toute transparence, afin de trouver une solution globale acceptable pour l’un et l’autre.
Ils travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties pour dégager une solution globale acceptable.
- Le récit et l’état des lieux : lors de cette première réunion, chaque partie va livrer sa perception de la situation, ses émotions et son vécu.
- La recherche et l'expression des intérêts, besoins, préoccupations, valeurs, moteurs silencieux des parties (IBPVMS) : il s’agit de déterminer les réels besoins de chacune des parties qui s’élèvent au-dessus de leur posture de façade. Chaque partie sera aussi amenée à s’interroger sur les intérêts réciproques qui peuvent l’unir à l’autre partie.
- Les éléments objectifs du différend : les avocats réalisent un audit de la situation sur la base des documents échangés par les parties, au besoin à l’aide d’un tiers (expert, notaire…).
- Les options : au cours de cette phase, toutes les solutions même originales et non courantes sont évoquées pour essayer de régler toutes les questions que soulèvent le litige à solutionner.
- Les offres : chacune des parties avec son avocat planche sur trois offres différentes à soumettre à l’autre et qui prend en compte les intérêts communs aux parties. Au cours d’un rendez-vous sont exposées les six offres trouvées. Les propositions parallèles permettront d’aboutir à un accord.
En cas d’échec du processus, les avocats s’engagent contractuellement à se retirer du dossier. En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire, ils ne pourront plus intervenir au soutien des intérêts de leurs clients.
Avantages : la force de ce mode amiable de résolution des litiges réside précisément dans l’obligation de retrait des avocats en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux : tous les intervenants ont ainsi intérêt à ce que la négociation aboutisse et négocie alors de bonne foi et en toute transparence, afin de trouver une solution globale acceptable pour l’un et l’autre.
LE RÔLE DE L’AVOCAT
Les avocats praticiens de ce mode amiable doivent obligatoirement être formés au processus collaboratif.Ils travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties pour dégager une solution globale acceptable.