Sauvegarde de justice
Il s’agit d’une mesure temporaire de protection, moins contraignante que la tutelle et la curatelle, qui permet de protéger une personne pendant une durée limitée le temps de mettre en place une mesure plus adaptée. Elle est souvent utilisée en attente d’une mesure de curatelle ou d’une tutelle.
La personne placée sous sauvegarde de justice conserve l'essentiel de ses droits.
- Conditions : Elle s’applique en cas d’altération des facultés mentales ou corporelles, qui empêche la personne de manifester sa volonté de façon claire. Elle est souvent utilisée en attendant qu’une mesure de curatelle ou de tutelle soit mise en place.
- Fonctionnement : La personne reste autonome pour la majorité des actes de la vie quotidienne, mais certains actes importants peuvent être annulés ou révisés en justice si elle les a accomplis sous l’empire de son incapacité.
- La durée de la sauvegarde de justice : Elle est limitée à un an, renouvelable une seule fois. Si une mesure plus contraignante s’avère nécessaire, le juge peut alors prononcer une curatelle ou une tutelle.