Curatelle
La curatelle est une mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. Elle concerne les personnes qui ont encore la capacité de gérer certains aspects de leur vie, mais qui nécessitent une assistance pour les actes plus importants.
- La demande de placement sous mesure de curatelle : La demande peut émaner de la personne elle-même, de sa famille, d’un proche ou du procureur de la République. Le juge évalue si une curatelle est suffisante ou s’il convient de recourir à une tutelle.
- Le type de curatelle : il existe plusieurs types de curatelle, selon le degré de protection nécessaire :
- Curatelle simple : La personne protégée peut accomplir seule les actes de gestion courante (gestion de son compte bancaire, achats habituels), mais elle doit être assistée par son curateur pour les actes de disposition (vente, donation, emprunt).
- Curatelle renforcée : Le curateur gère les comptes bancaires de la personne protégée, perçoit ses revenus et règle ses dépenses à sa place. La personne reste toutefois libre pour les actes personnels courants.
- Curatelle aménagée : Le juge peut ajuster la curatelle en fonction des capacités restantes de la personne, en définissant précisément les actes pour lesquels l’assistance du curateur est nécessaire.
- La personne du curateur : le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite voir désigner en tant que curateur. En principe cet avis est pris en compte par le juge et priorité est donnée aux époux, concubins, parents ou proches du majeur vulnérable sauf si le curateur envisagé refuse la mission ou en cas de difficulté. Il nomme alors un mandataire externe.
- La durée de la mesure de curatelle : elle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable.