Majeurs vulnérables
La protection des majeurs est un domaine du droit destiné à mettre en place des mesures d’accompagnement des personnes dites vulnérables qui, en raison de leur état de santé physique ou mentale, ne sont plus en mesure de gérer seules leurs affaires.
Le juge du contentieux et de la protection agissant en qualité de juge des tutelles peut prononcer différentes mesures de protection allant de la plus légère à la plus contraignante en fonction du degré d’incapacité de la personne à protéger.
La demande de protection peut être faite par :
Quel que soit le niveau de protection mis en place, la personne majeure conserve certains droits fondamentaux, tels que :
La demande de protection peut être faite par :
- La personne elle-même, si elle sent que ses capacités diminuent.
- Un membre de la famille ou un proche.
- Le procureur de la République, souvent alerté par des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux ou d’autres institutions en contact avec la personne vulnérable.
Quel que soit le niveau de protection mis en place, la personne majeure conserve certains droits fondamentaux, tels que :
- Le droit de choisir son lieu de résidence (dans la mesure du possible).
- Le droit de voter, sauf décision contraire du juge.
- Le droit à une protection de sa vie privée et familiale.
LE RÔLE DE L’AVOCAT
Le majeur vulnérable reste libre du choix de son conseil pour l’assister dans toute procédure devant le juge des tutelles.L’avocat peut aussi assister les proches du majeur à protéger dans leur démarche de saisine du juge du contentieux de la protection agissant en qualité de juge des tutelles et à l’audience où ils sont appelés à donner leur avis sur la mesure envisagée.