Droits des grands-parents
La loi prévoit que l'enfant mineur a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.
De ce principe découle pour les grands-parents le droit de solliciter judiciairement un droit de visite en cas de refus des parents, mais également l’obligation de subvenir aux besoins de leur petit-enfant en cas d’impécuniosité des parents.
De ce principe découle pour les grands-parents le droit de solliciter judiciairement un droit de visite en cas de refus des parents, mais également l’obligation de subvenir aux besoins de leur petit-enfant en cas d’impécuniosité des parents.
Droit de visite des grands-parents
Le droit de visite des grands-parents est souvent méconnu dans les situations de divorce ou de séparation des parents.Or, les grands-parents ont la possibilité de demander un droit de visite et d’hébergement pour maintenir un lien avec leurs petits-enfants, notamment en cas de désaccord avec les parents.
Quand les Grands-Parents Peuvent-ils Demander un Droit de Visite ?
Les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales si les parents restreignent ou empêchent les visites. Ce droit est généralement accordé sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Quand le Droit de Visite Peut-il Être Refusé ?
Le juge peut refuser le droit de visite des grands-parents si cela perturbe le bien-être de l'enfant ou s'il existe des conflits familiaux majeurs.
L’avocat est alors crucial pour argumenter sur l’intérêt de maintenir ces relations.
L’avocat est alors crucial pour argumenter sur l’intérêt de maintenir ces relations.
OBLIGATION ALIMENTAIRE
Les grands-parents peuvent être tenus de contribuer financièrement à l’entretien de leurs petits-enfants.En effet, en vertu de l’article 205 du Code civil l’obligation alimentaire s’étend aux ascendants. Cela signifie que les grands-parents peuvent être sollicités pour aider à subvenir aux besoins de l’enfant lorsque les parents ne sont pas en mesure de le faire (suite à des difficultés économiques ou une défaillance dans le versement de la pension alimentaire), notamment en cas de séparation des parents.
Le juge aux affaires familiales saisi par le parent impécunieux évalue la situation financière des grands-parents avant de statuer sur la contribution qu’ils doivent verser.
LE ROLE DE L’AVOCAT
Un avocat compétent en droit de la famille peut représenter les grands-parents et les aider à demander que soit fixé judiciairement leur droit de visite à l’égard de leurs petits-enfants.Il s’attachera à démontrer que la relation avec l’enfant est bénéfique et que l’absence de contact pourrait lui nuire.
Il peut encore accompagner le parent impécunieux qui souhaite faire valoir l’obligation alimentaire des grands- parents.