Autorité parentale
L'autorité parentale désigne l'ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leurs enfants tant sur le plan moral que matériel.
L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant, c’est-à-dire jusqu’à ses 18 ans.
L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant, c’est-à-dire jusqu’à ses 18 ans.
Enfants mineurs
Pour les couples non mariés, l’autorité parentale est automatiquement partagée entre les père et mère si la reconnaissance de l'enfant a lieu dans l'année de sa naissance. Toutefois, si cette reconnaissance est tardive, la mère peut être la seule détentrice de l'autorité parentale, sauf demande d’exercice conjoint.
L’autorité parentale continue d’être exercée conjointement par les deux parents, même après une séparation ou un divorce, sauf décision judiciaire contraire.
Lors d'une séparation, se pose la question des modalités d’exercice de cette autorité parentale : comment organiser la résidence de l'enfant ? Qui prendra les décisions importantes concernant sa scolarité ou sa santé ?
La recherche d’un accord entre les parents est toujours à privilégier même en présence d’une décision fixant officiellement ces modalités.
Le juge aux affaires familiales peut intervenir pour trancher les difficultés qui pourraient survenir et déterminer le droit de garde des parents (résidence alternée ou résidence habituelle chez l’un et droit de visite et d'hébergement pour l’autre) et leur contribution alimentaire (pension alimentaire ou prise en charge directe des frais d’entretien et d’éducation).
Seules des circonstances exceptionnelles tenant à l’existence d’un risque pour la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant peuvent justifier que l’un des parents de voit retirer l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de désaccord sur l'exercice de l'autorité parentale, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre vos droits et obligations.
Les démarches judiciaires peuvent être complexes, et faire appel à un avocat compétent en droit de la famille garantit une meilleure préparation de votre dossier.
Dans toutes les procédures qui le concernent l’enfant ayant le discernement suffisant doit être informé de son droit à être entendu par le juge s’il le souhaite. Cette audition est obligatoirement ordonnée par le juge quand elle est demandée par l’enfant lui-même.
L’autorité parentale continue d’être exercée conjointement par les deux parents, même après une séparation ou un divorce, sauf décision judiciaire contraire.
Lors d'une séparation, se pose la question des modalités d’exercice de cette autorité parentale : comment organiser la résidence de l'enfant ? Qui prendra les décisions importantes concernant sa scolarité ou sa santé ?
La recherche d’un accord entre les parents est toujours à privilégier même en présence d’une décision fixant officiellement ces modalités.
Le juge aux affaires familiales peut intervenir pour trancher les difficultés qui pourraient survenir et déterminer le droit de garde des parents (résidence alternée ou résidence habituelle chez l’un et droit de visite et d'hébergement pour l’autre) et leur contribution alimentaire (pension alimentaire ou prise en charge directe des frais d’entretien et d’éducation).
Seules des circonstances exceptionnelles tenant à l’existence d’un risque pour la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant peuvent justifier que l’un des parents de voit retirer l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de désaccord sur l'exercice de l'autorité parentale, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre vos droits et obligations.
Les démarches judiciaires peuvent être complexes, et faire appel à un avocat compétent en droit de la famille garantit une meilleure préparation de votre dossier.
Dans toutes les procédures qui le concernent l’enfant ayant le discernement suffisant doit être informé de son droit à être entendu par le juge s’il le souhaite. Cette audition est obligatoirement ordonnée par le juge quand elle est demandée par l’enfant lui-même.
Enfants majeurs
A compter de la majorité, il n’y a plus lieu de déterminer son lieu de résidence et les modalités et l’éventuel droit de visite et d'hébergement de l’autre parent.
Seule subsiste pour les parents l’obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs non autonomes financièrement soit par le versement d’une pension alimentaire au parent chez lequel il réside ou directement à l’enfant majeur s’il est indépendant, soit par une prise en charge directe de certains frais.
À la majorité de leur enfant, les parents cessent également d'être responsables de leur enfant qui devient seul responsable de ses actes et de leurs conséquences.
Seule subsiste pour les parents l’obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs non autonomes financièrement soit par le versement d’une pension alimentaire au parent chez lequel il réside ou directement à l’enfant majeur s’il est indépendant, soit par une prise en charge directe de certains frais.
À la majorité de leur enfant, les parents cessent également d'être responsables de leur enfant qui devient seul responsable de ses actes et de leurs conséquences.
Le rôle de l’avocat
L'avocat pourra vous assister dans le cadre d’une procédure visant à obtenir que soit ordonné l’exercice conjoint de l’autorité parentale.Il pourra également vous accompagner dans les démarches devant le juge, notamment pour organiser une révision des conditions d'exercice de l'autorité parentale si des changements significatifs surviennent (déménagement, changement de situation financière, etc.).