Mariage
Lorsque se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière, il peut être intéressant de conclure un contrat de mariage avant l’union.
La communauté des biens réduite aux acquêts
En l’absence de signature d’un contrat de mariage préalablement à leur union, les époux sont soumis au régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts : tout ce que les époux acquièrent durant leur mariage est commun.
La séparation des biens
Dans le cadre de ce régime, tous les biens acquis par un époux avant ou après l’union lui restent personnels.
Il en conserve l’administration et la gestion.
En cas de difficulté financière d’un époux, le patrimoine de l’autre est préservé.
En cas d’acquisition par les deux époux ensemble, les quotités respectives sont déterminées en fonction des apports de chacun dans le bien indivis.
Il en conserve l’administration et la gestion.
En cas de difficulté financière d’un époux, le patrimoine de l’autre est préservé.
En cas d’acquisition par les deux époux ensemble, les quotités respectives sont déterminées en fonction des apports de chacun dans le bien indivis.
La participation aux acquêts
La participation aux acquêts obéit aux règles de la séparation de biens : chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, peu importe que les biens aient été acquis avant ou après la célébration du mariage, à titre onéreux ou à titre gratuit.
Il n’existe pas, à proprement parler, de patrimoine commun.
Toute la spécificité de ce régime se révèle à la dissolution du mariage.
A la dissolution de l’union, les enrichissements réalisés par les deux époux est divisée en deux parts égales.
Il n’existe pas, à proprement parler, de patrimoine commun.
Toute la spécificité de ce régime se révèle à la dissolution du mariage.
A la dissolution de l’union, les enrichissements réalisés par les deux époux est divisée en deux parts égales.
La communauté universelle
La communauté universelle est une mise en commun totale des biens présents et à venir pendant le mariage.
Il n’y a plus aucun bien personnel.
Ce régime implique une gestion commune du patrimoine mais également une solidarité pour toutes les dettes qu’elles soient personnelles ou non, contractées avant ou après le mariage.
Il n’y a plus aucun bien personnel.
Ce régime implique une gestion commune du patrimoine mais également une solidarité pour toutes les dettes qu’elles soient personnelles ou non, contractées avant ou après le mariage.