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Couple

Il existe trois formes juridiques de couple en droit français : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage.

Chacun de ces types d’union obéit à des règles différentes durant l’union ou en cas de rupture.

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Couples mariés
Au moment de l’union se pose la question du choix du régime matrimonial à adopter pour régir les rapports patrimoniaux entre les époux.
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- Mariage
  Le régime matrimonial détermine les règles régissant les rapports patrimoniaux entre les époux. La conclusion d’un contrat de mariage peut être l’occasion pour les futurs époux de personnaliser les règles qui leur sont applicables.
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- Divorce
  Il existe plusieurs types de divorce pour les couples mariés souhaitant mettre un terme à leur union : le divorce amiable extra-judiciaire dans le cadre duquel les époux s’accordent sur toutes les conséquences de leur séparation et qui ne nécessitent pas l’intervention du juge, et le divorce contentieux pour des situations plus conflictuelles. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour les deux types de divorce.
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Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexes différents pour organiser leur vie commune.
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Concubinage
Le concubinage, encore appelé union libre, est une union de fait entre deux personnes qui partagent leur vie de manière stable.
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